C'est toute la procédure contre Garfieldd qu'il faut annuler
Par Kozlika le samedi 21 janvier 2006, 07:59 - Lien permanent
Garfieldd n'est plus révoqué et c'est une chose dont nous pouvons nous réjouir. La conclusion du communiqué doit cependant nous alerter : tout n'est pas fini, loin de là . Je cite : « Au vu de son dossier, le ministre arrêtera prochainement une décision mieux proportionnée à la faute commise par ce fonctionnaire. »
Au vu de son dossier ? Mais de quel dossier parlons-nous ? Il n'aura pas fallu quarante-huit heures pour que M. de Robien alerté par l'indignation suscitée par cette révocation se rende compte que les conclusions de la commission paritaire recommandant la révocation n'étaient pas tenables. Ne serait-il pas alors logique de remettre en question tout le processus qui a pu amener à cette grossière erreur ? Ne pourrait-il estimer que cette commission, outre son incapacité à juger les éléments du dossier, n'a pas pu bénéficier d'un travail d'enquête sérieux ? Les membres de cette commission savent-ils ce qu'est qu'un blog par exemple, au-delà de la paranoïa générée par l'association révolte des banlieues / blogs ? Quant aux propos jugés pornographiques, n'auraient-ils pu verser dans les mêmes confusions (entre les propos de Garfieldd et les requêtes menant à son site) que celles auxquelles Libération pouvait laisser croire avant son rectificatif ?
Je ne suggère pas que le ministre devrait croire quelques blogueurs sur parole, fussent-ils brillant orateurs. Mais il me semble à tout le moins que la procédure en cours devrait tout bonnement être annulée et une nouvelle enquête diligentée.
Et sans doute M. le ministre devrait-il s'interroger également sur le fait que la divulgation du nom de ce proviseur, de l'établissement où il exerçait, de son homosexualité et les propos tenus par Paul Desneuf[1] sont, quant à eux, allés bien au-delà du franchissement du devoir de réserve, jusqu'à l'infâmie.
Notes
[1] J'ai noté en particulier que soit Le Monde n'a cité qu'un volet des éléments de l'arrêtéà charge soit les propos de Garfieldd au sujet de son administration et l'exercice de son métier n'y figurent pas. D'ailleurs, quelqu'un dispose-t-il de la version complète de cet arrêté ? Mes recherches sur le site du Journal officiel n'ont rien donné.
Commentaires
Plus j'en apprends sur cette malheureuse affaire, plus je me dis que non seulement ledit proviseur n'a rien à se reprocher, mais qu'en plus, ce sont les personnes responsables de cette commission et des accusations portées à son encontre qui deviennent suspectes dans cette affaire, dont le déclenchement visait très clairement à nuire à ce proviseur.
Qui pourrait donc vouloir nuire à ce proviseur ? Nuire pourquoi donc ? Dans quel but ? Voici des questions auxquelles une enquête administrative sérieuse devrait répondre...
Il me semble que dans une révocation, on ne publie rien sur le site internet, mais on garde tout sur la version papier. Il faut donc se procurer la version papier.
Là, je me sens en phase. Non à une minimisation de sanction. C'est la responsabilité institutionnelle qui est à examiner.
Oli, le site du journal officiel reproduit chaque jour l'intégralité de l'édition papier. Par ailleurs, j'ai aussi cherché sur l'édition papier. Il faudrait avoir connaissance de la date de parution pour re-vérifier mais je ne suis pas sûre qu'il soit paru. Le Monde utilise d'ailleurs la formule très floue « Selon l'arrêté de révocation, que Le Monde s'est procuré », et non « paru au Journal officiel ». Je ne suis pas du tout certaine qu'il ait été publié ; il peut s'écouler plusieurs jours voire semaines entre la date de signature et la publication.
Pour complément d'info, je me permets de citer un bout de commentaire d'Emmanuel à ce billet chez Embruns : la publication des décisions de révocation se fait au B.O. de l'Education Nationale. Mais "conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale" Je ne sais pas dans quelle mesure un simple particulier (sans lien avec l'Education nationale) peut consulter la version papier.
Il me semble qu'il n'y aura pas de nouvelle "instruction" d'un dossier. La procédure disciplinaire ayant été engagée et s'étant déroulée jusqu'au bout, il revient au ministre de statuer. La commission n'a qu'un avis consultatif. Le ministre n'est pas tenu de la suivre (même si en général, il le fait car, dans le cas contraire, il doit se justifier devant la commission). Il doit donc, à partir des éléments du dossier, statuer seul en prononçant la sanction qui lui semble adaptée (ou l'absence de sanction, qui reste encore une décision possible). Tout dépend bien entendu des éléments qui figurent dans le dossier et des fautes qui lui sont exactement reprochées (si le seul caractère "pornographique" du blog reste invoqué, il me semble difficile qu'une sanction puisse être maintenue). Il nous faut donc rester vigilants.
Tout n'est pas fini ! Continuons notre soutient à Garfieldd : http://www.allogillou.com/