1 377,79 euros TTC
Par Kozlika le mercredi 29 mars 2006, 18:17 - Lien permanent
1 377, 79 euros avant le 3 avril, c'est ce que réclame une agence photographique à Monsieur KA pour avoir reproduit six photographies à l'appui d'un article très élogieux[1] évoquant un photographe de cette agence sur son indispensable Boîte à images.
Le fait que cet article ait apporté une publicité audit photographe et très certainement de nombreuses visites sur son site n'a manifestement pas retenu l'attention des expéditeurs de la charmante lettre recommandée en forme de mise en demeure (est-ce seulement légal de recourir à de tels procédés ?)
Monsieur Ka va payer. Parce qu'il ne veut pas contester le droit d'auteur, étant illustrateur et auteur lui-même. Et il nous demande de l'aider si nous le pouvons, bien qu'il déclare ne pas trop y croire.
Tu te trompes, Monsieur Ka, on veut que la Boîte à images reste ouverte nous !
Edit 1/4/06 : Un bouton Paypal est à la disposition de tous pour aider Ka à payer l'avocat qu'il vient de prendre pour le défendre. Les dernières nouvelles chez lui.
Notes
[1] Je mets un lien vers le cache de Google de cet article que Monsieur Ka a retiré de son site dès le début du litige.
Commentaires
Et l'agence se base sur quoi pour demander cette somme ? Ils ont un tarif Internet ?
La lettre figure in extenso sur le billet chez Ka que j'ai mis en lien. Je cite le passage croquignolesque (c'est moi qui souligne) sur le montant de la somme :
>[...] Nous vous adressons ci-joint notre facture de droits d'auteur d'un montant de 1152 euros HT correspondant aux tarifs Internet 2006 en vigueur dans notre profession, majorés de 100% pour faute grave.
Il n' a fait aucun profit commercial de ces photos, il a fait de la pub au photographe cité ... Alors pourquoi accepte-t-il de payer ? Si c'est par principe comme ton texte l'évoque, c'est, pardonnez moi l'expression, donner le bâton pour se faire battre parce que les personnes en face, elles, n'ont visiblement aucun principe.
"Les tarifs internet en vigueur dans notre profession…" j'y crois pas ! Ils sont gonflés ! Même quand il y a un conflit avec un magzine, ils n'agissent pas comme ça. Vu que les tarifs, dans la presse magasine, se négocient en fonction du nombre d'exemplaires vendus, comment peuvent-ils parler de tarifs en vigueur dans la profession. Je vais me renseigner demain au journal. Voir si je peux avoir un contact avec une agence de presse pour leur demander leur tarif en vigueur... (bon en attendant j'ai écrit à Ka)
wé, moi je doute fort de la validité de cette demande. Le délai donné me paraît tout aussi étrange. Encore une fois KA, consulte avant de payer, les agences de photographes et d'illustrateurs que je connais n'ont pas du tout cette façon de faire. Je peux me tromper, car je ne suis pas juriste, mais je trouve que ça sent l'abus.
Et n'arrête pas ton blog pour cela, fais une pause le temps d'amortir le choc que cela t'aura causé, mais ne te prive pas de ce moyen d'expression dans lequel tu mets trop de toi pour cesser de le faire vivre. J'aurais dû te dire tout ça chez toi en postant mon com, mais voilà, cela me vient maintenant, après être passé chez toi...
Est-ce qu'il n'existe pas un droit de citation qui s'appliquerait précisément à ce cas-là ? Je crois que ça vaut vraiment le coup de se renseigner avant de payer ! Je vais voir ce que je peux trouver sur le sujet.
le code de la propriété intellectuelle prévoit en effet le droit à citation dans un but de critique et d'information. Et quand on regarde le détail de la rédacion de la facture, on a la surprise de voir qu'elle se présente comme une facture de prestations, alors qu'il n'y a ni contrat, ni devis, ni communication tarifaire, et qu'elle ne décrit pas la contrepartie correspondant à la somme "facturée". En même temps, cette société demande à la fois retrait et paiement (elle n'a pas d'abord demandé retrait puis ensuite compensation financière suite à un éventuel refus de retrait). En gros, elle envoie une facture de prestations pour prestations refusées. ça ne tient pas debout. Pas mal aussi, l'inclusion des "pénalités" dans le total soumis à TVA, et l'absence totale de communication de CDV.
Flo, m'est avis que la faute grave est directement copiée-collée sur leur dernière lettre de licenciement parce que leur salarié n'avait pas voulu aller chercher les costumes au pressing.
Et KA reçoit une lettre grave. Gravrosse même.
Bon, j'ai été me renseigner et comme je le disais au Chieur (je copie colle) je n'ai pas de bonnes nouvelles.
J'ai été voir une de mes collègues du service photo qui travaille avec les agences (et a travaillé dans des agences). Ils sont parfaitement en droit pour tout.
1. De le faire payer pour la reproduction et de la lui interdire ultérieurement. L'agence lui fait payer l'usage de ses photos pendant le temps qu'elles ont été publiées sur le site. S'il devait obtenir la publication pour plus longtemps, ça lui couterait beaucoup plus cher.
2. De lui faire payer une surtaxe pour pblication non autorisée. Au journal, si on oublit de mettre un crédit, on paie le double. Si on publie une photo non auorisée (on ne fait jamais ça, c'est beaucoup trop cher), on paie encore plus.
3. Il peut plaider la bonne foi et éventuellement obtenir une baisse des tarifs, mais de toute façon, l'agence lui fera payer car il y a tellement de photos détourner via le Net que maintenant, ils font payer tout le monde. Je lui ai poser d'autres questions, dont je ne me souviens plus, maisà chaque fois, ça a été : ils ont le droit. Par contre, si elle a le nom de l'agence, elle pourra me dire si c'est la peine que KA négocie ou si c'est des ... et qu'il vaut mieux payer et laisser tomber.
le débat peut alors être déplacé vers : un tarif B2B est-il raisonnablement applicable à un particulier ? Sur le reste (pénalités, formulation de la facture, non communiation tarifaire, etc...) il faut voir ce que dit le Conseil de KA.
Pour le tarif, ça c'est à voir dans les négos, si l'agence accepte de négocier. Je crois que ma copine me disait que ça se calculait au nombre de visite d'un site. plus il y a de gens pour voir la photo, plus c'est cher… ça me paraît incroyable. Mais bon… Quant à la non communication tarifaire, aux pénalités… elles auraient été transmises si on avait demandé les autorisations avant. Il ne faut pas renverser le processus quand même :-)
Une erreur majeure de KA a été en effet d'afficher ses statistiques sur une page à part. Or elles étaient impressionnantes pour un blogue H&F. Ça et puis sa présentation comme professionnel dans le profil, son bon référencement dans les moteurs, cela a dû beaucoup jouer pour l'envoi d'une lettre. Disons que s'il avait eu 50 visiteurs uniques, on ne l'aurait jamais menacé.
en effet, il y a ce qu'on appelle le coûtau contact, mais c'est une notion "B2B", c'est-à-dire relevant du commerce d'entreprise à entreprise. KA publie en tant que particulier, et non dans le cadre d'un statut commercial. C'est vrai que les conditions tarifaire et les clauses type pénalités auraient été transmises si autorisation avait été demandée avant, mais reste que même dans ce cas, il y aurait pu avoir autorisation gracieuse, donc il n'y a pas de fait de cadre commercial. Là, ce n'est pas simple, parce qu'on peut arguer de l'un ou de l'autre. Comme elles ne l'ont pas été, celui qui s'estime lésé ne peut obtenir de dommages que dans le cadre du tribunal, ou dans le cadre amiable de la transaction. Seraient alors prise en compte la valeur commerciale de la chose diffusée. Et on en revient à la question de déterminer si une tarification B2B, pour une utilisation B2B, peut raisonnablement s'appliquer à un particulier.
Il semble que l'affaire s'oriente favorablement, mais tant que rien n'est terminé il faut attendre que cela se termine... lapalissade du soir, espoir...